Comprendre l’investissement en loi Monument Historique
Non seulement il permet de préserver le patrimoine, mais il offre également des avantages fiscaux intéressants.
Si vous êtes propriétaire, investisseur, ou simplement curieux, ce guide vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur la loi Monument Historique, ses bénéfices, ses conditions et pour qui elle est adaptée.
Le principe de l’investissement en loi Monument Historique
Investir dans un Monument Historique revient à acquérir un bien immobilier classé nécessitant des travaux de restauration conséquents. Les dépenses liées à la rénovation et à l’entretien de ce type de bien, ainsi que les intérêts des emprunts servant à financer l’achat du foncier, sont intégralement déductibles des revenus fonciers. Le déficit foncier qui en résulte peut également être imputé sur le revenu global, sans limitation de montant.
Pour profiter des avantages de la loi Monuments Historiques, l’investisseur doit s’engager à effectuer les travaux de restauration en respectant les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et à conserver le bien pendant au moins 15 ans.
Pour qui ?
La loi Monuments Historiques est accessible à tous les contribuables ayant leur résidence fiscale en France. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’acquérir ou de posséder un bien immobilier classé, inscrit, ou agréé par les services des Affaires Culturelles. Les travaux de restauration effectués permettent de profiter d’un avantage fiscal significatif.
Cette loi est particulièrement avantageuse pour les contribuables appartenant aux tranches marginales d’imposition les plus élevées. En effet, la déduction s’applique sur le revenu global, ce qui permet aux investisseurs de maximiser leur avantage fiscal, avec une réduction d’impôt pouvant atteindre 45 % du montant des travaux effectués.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Bien que très avantageux, l’investissement en loi Monument Historique est soumis à des règles strictes.
Les principales conditions :
Le patrimoine concerné
Le bien doit être classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques.
Travaux encadrés
Les travaux doivent être réalisés sous la supervision des Architectes des Bâtiments de France, afin de respecter les normes patrimoniales.
Engagement de durée
Si vous louez le bien, un engagement de location de 3 ans minimum après la réalisation des travaux est requis.
Engagement public
Pour les biens non loués, ceux-ci doivent être accessibles au public au moins 40 jours par an.
Droit de succession
Les biens immobiliers classés ou inscrits peuvent être exonérés des droits de donation et/ou de succession, sous réserve de la signature d’une convention entre les héritiers, donataires ou légataires et les ministères de la Culture et des Finances.
Cette convention impose aux ayants droit de respecter plusieurs engagements :
- Conserver les éléments décoratifs mentionnés dans la convention,
- Assurer l’entretien régulier du bien,
- Permettre l’accès du public au moins 100 jours par an, notamment les dimanches et jours fériés, de préférence entre avril et octobre.
À noter : cette exonération est peu fréquente, car elle est généralement réservée à des biens présentant un intérêt patrimonial particulier pour l’administration.
Comparatif : Loi Malraux vs loi Monument Historique
Les avantages en Monument Historique
Les contraintes en Monument Historique
Démembrement
Possibilité d’investir en démembrement.
Déficit foncier
Le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global sans aucune limitation.
Plafonnement
Les avantages fiscaux ne sont pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
Décote
Réduction de la valeur du bien pour l’IFI ainsi que lors d’une succession ou d’une donation.
❌ Durée d’investissement
Nécessité de conserver le bien pendant au moins 15 ans pour profiter des avantages fiscaux.
Respect des obligations déclaratives et des contraintes administratives.
❌ Travaux
Les travaux de rénovation sont soumis à un contrôle strict de l’administration.
❌ Rôle de l’État
Obligation d’informer l’État en cas de vente, donation ou legs.
❌ Location
Pour imputer un déficit foncier sur le revenu global, le bien doit être maintenu en location durant les 3 années suivantes.
Pourquoi investir en loi Monument Historique avec Ipatrim ?
Chez IPATRIM, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet d’investissement,
de la sélection du bien jusqu’à la gestion des démarches administratives.
Un accompagnement personnalisé
Une sélection rigoureuse
Une expertise
Une transparence et un suivi constant
Les avantages en Monument Historique
Démembrement
Possibilité d’investir en démembrement.
Déficit foncier
Le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global sans aucune limitation.
Plafonnement
Les avantages fiscaux ne sont pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
Décote
Réduction de la valeur du bien pour l’IFI ainsi que lors d’une succession ou d’une donation.
Les contraintes en Monument Historique
❌ Durée d’investissement
Nécessité de conserver le bien pendant au moins 15 ans pour profiter des avantages fiscaux.
Respect des obligations déclaratives et des contraintes administratives.
❌ Travaux
Les travaux de rénovation sont soumis à un contrôle strict de l’administration.
❌ Rôle de l’État
Obligation d’informer l’État en cas de vente, donation ou legs.
❌ Location
Pour imputer un déficit foncier sur le revenu global, le bien doit être maintenu en location durant les 3 années suivantes.
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dans le respect du riche patrimoine français.
L'essentiel, sur la loi Monument Historique
Quels types de biens sont elligibles à la loi Monument Historique ?
Les biens doivent être classés ou inscrits comme Monuments Historiques par le ministère de la Culture.
Est-il obligatoire de louer le bien restauré ?
Non, sauf si vous voulez déduire la totalité des travaux. Sinon, le bien doit être ouvert au public pendant au moins 40 jours/an.
Combien de temps les travaux de restauration prennent-ils généralement ?
Cela dépend de la nature et de l’état du bien, mais la durée moyenne est de 18 à 36 mois.
Puis-je transmettre ce bien à mes enfants ?
Oui, et les droits de succession peuvent être réduits ou exonérés sous certaines conditions.
