Contrat de capitalisation

1. Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à long terme, destiné à faire fructifier un capital tout en permettant une certaine flexibilité en termes de fiscalité et de transmission.

Concrètement, il repose sur le même mécanisme que l’assurance-vie : vous investissez une somme initiale dans un contrat qui peut être alimenté ultérieurement, et les fonds sont ensuite placés dans divers supports (fonds en euros, unités de compte, etc.) pour générer des intérêts.

Cependant, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas basé sur l’assuré (pas de notion de « vie » ou de « décès »). Cela en fait une solution particulièrement intéressante pour des stratégies patrimoniales spécifiques, comme nous le verrons plus loin.

2. Similitudes avec le contrat d’assurance-vie

Avant de plonger dans les différences, examinons les points communs majeurs entre le contrat de capitalisation et celui d’assurance-vie :

• Structure financière identique : Les deux contrats proposent généralement les mêmes types de supports d'investissement : fonds en euros sécurisés, unités de compte diversifiées, SCPI, etc.
• Fiscalité avantageuse : Tout comme l’’assurance-vie, le contrat de capitalisation possède cadre fiscal avantageux. Ce régime repose sur le principe de la capitalisation des intérêts : les gains générés restent investis dans le contrat sans être immédiatement imposés. Seuls les prélèvements sociaux s’appliquent sur les fonds en euros. C’est uniquement lors d’un rachat partiel ou total que les gains peuvent être soumis à l’imposition.

3. Fiscalité en cas de retrait

Rachat partiel

Lorsqu’un souscripteur effectue un retrait partiel, le montant retiré comprend :

• Une partie de son capital investi.
• Une partie des gains accumulés.

Seuls les gains retirés sont imposables.

Rachat total

Dans ce cas, tous les gains générés par le contrat deviennent imposables.

Tableau récapitulatif de la fiscalité en fonction des primes et de la durée du contrat

La fiscalité après 8 ans :

Points à noter

• Les prélèvements sociaux (17,2 %) sont prélevés à la source sur les fonds en euros chaque année.
• En cas de désinvestissement total des fonds euros ou d’arbitrage, les prélèvements sociaux s’appliquent immédiatement.
• En cas de licenciement, sous certaines conditions, les produits peuvent être exonérés d’imposition.

Voici un exemple qui illustre la  fiscalité en cas de rachat avant ou après 8 ans.

Flexibilité

Les versements sont libres, ce qui vous permet d’ajuster le capital investi en fonction de vos moyens et de vos objectifs.

Ces similitudes permettent de mieux comprendre pourquoi ces deux produits sont souvent comparés.

4. Les différences clés avec un contrat d’assurance-vie

Malgré les nombreux points communs, le contrat de capitalisation se distingue sur plusieurs axes fondamentaux : 

Souscription du contrat

Seule une personne physique peut souscrire à un contrat d’assurance-vie. En revanche, pour un contrat de capitalisation, une personne physique ou morale peut en être titulaire. Cela ouvre donc des possibilités intéressantes pour les entreprises et associations.

Bénéficiaire(s) du contrat

Avec un contrat de capitalisation, il est impossible de désigner des bénéficiaires en cas de décès. Contrairement à cela, le contrat d’assurance-vie permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de son choix, sans aucune limite quant à leur nombre.

5. Quand faut-il privilégier le contrat de capitalisation ?

Pour une entreprise : Le contrat de capitalisation est un outil particulièrement intéressant pour les entreprises, grâce à sa fiscalité attractive sur les plus-values. Il permet d’optimiser la gestion de la trésorerie tout en générant des rendements.

Pour les particuliers de plus de 70 ans : Si vous recevez un capital conséquent après 70 ans, il peut être pertinent de combiner un contrat d’assurance-vie et un contrat de capitalisation :

• Assurance-vie : Les 30 500 € premiers euros versés bénéficient d’une exonération des droits de succession pour vos héritiers.
• Contrat de capitalisation : Le surplus peut être investi sur ce support et structuré en démembrement pour limiter les droits de succession et compléter l’assurance-vie de manière efficace.

Selon votre situation personnelle et professionnelle : Le choix entre contrat de capitalisation et autres placements dépend de votre patrimoine actuel, de vos objectifs futurs et de votre situation fiscale.

Pour maximiser les avantages et adapter la stratégie à vos besoins spécifiques, il est essentiel de se faire accompagner par un expert. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné et/ou conseillé.