Fiscalité

1. Le Barème des Impôts

L’un des aspects fondamentaux de la fiscalité française est son caractère progressif. Cela signifie que l’impôt sur le revenu est calculé selon un barème à plusieurs tranches, basé sur le revenu imposable.

2. Taux Marginal d’Imposition (TMI)

Le TMI représente le taux appliqué sur la dernière tranche de votre revenu imposable. Il ne s’applique pas à l’ensemble de vos revenus mais seulement à la partie se situant dans cette tranche. En 2023, voici le barème des impôts :

• Jusqu'à 11 497 € = 0%
• De 11 498 € à  29 315 € = 11%
• De  29 316 € à  83 823 € = 30%
• De  83 824 € à 180 294 € = 41 %
• Plus de 180 294 € = 45%

Si votre revenu imposable est de 50 000 €, par exemple, votre TMI est de 30 %, mais cela ne signifie pas que 30 % de vos 50 000 € seront imposés. Les calculs tiennent compte des tranches inférieures, garantissant ainsi une équité fiscale.

3. Les Différents Types d’Impôts

Impôt sur le Revenu

L'impôt sur le revenu est calculé en fonction de vos sources de revenus : salaires, revenus fonciers, ou autres bénéfices. Le système de prélèvement progressif garantit un juste partage entre les contribuables.

Impôt sur les Revenus Foncier

Pour les propriétaires bailleurs, les revenus fonciers sont une autre catégorie essentielle. Ils sont taxés soit selon le régime micro-foncier (revenus inférieurs à 15 000 € par an, abattement de 30 %), soit selon le régime réel. Ce dernier permet de déduire les charges comme les travaux de rénovation ou les intérêts d’emprunt. 

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’IFI s’applique aux patrimoines immobiliers nets de dettes excédant 1,3 million d’euros. Ce type d’impôt remplace l’ISF depuis 2018 et ne concerne que la part relative à l’immobilier, contrairement à son prédécesseur.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Taux applicable
Jusqu'à 800 000 €	0 %
Entre 800 001 € et 1 300 000 €	0,50 %
Entre 1 300 001 € et 2 570 000 €	0,70 %
Entre 2 570 001 € et 5 000 000 €	1 %
Entre 5 000 001 € et 10 000 000 €	1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €	1,50 %

Attention : Le barème de l'IFI commence à partir de 800 000 €, mais le seuil d'imposition à l'IFI est de 1 300 000 €

Impôt sur les Plus-Values

En cas de vente immobilière ou mobilière (actions, objets d’art, etc.), les plus-values peuvent être taxées à hauteur de 19 %, avec des prélèvements sociaux de 17,2 %. Certaines exonérations s’appliquent lorsque la vente porte sur une résidence principale ou en fonction de la durée de détention du bien. 

Durée de détention	Taux d'abattement par année de détention
	Assiette pour l'impôt sur le revenu	Assiette pour les prélèvements sociaux
Jusqu'à 5 années	0 %	0 %
De la 6ᵉ à la 21ᵉ année	6 %	1,65 %
22ᵉ année révolue	4 %	1,6 %
Au-delà de la 22ᵉ année	Exonération	9 %
Au-delà de la 30ᵉ année	Exonération	Exonération

Impôt sur les Dividendes

Pour les dividendes issus d’actions, deux options fiscales sont disponibles :

• Le prélèvement forfaitaire unique (PFU, souvent appelé flat tax) à 30 % (comprenant l’impôt sur le revenu à 12,8 % et les prélèvements sociaux à 17,2 %).
• Ou bien l’intégration des dividendes dans le barème progressif après un abattement de 40 %.

4. Plafond des Niches Fiscales

Les niches fiscales permettent de réduire le montant de votre impôt grâce à des dispositifs spécifiques (investissements locatifs, dons à des associations, emploi à domicile, etc.). Cependant, un plafond annuel de 10 000 € s’applique généralement.

Certains dispositifs comme l’investissement dans les DOM-COM (outre-mer) ou les SOFICA (financement dans l’industrie cinématographique) bénéficient d’un plafond supérieur pouvant atteindre 18 000 €.

5. Le Prélèvement à la Source

Introduit en 2019, le prélèvement à la source vise à simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu en le rendant contemporain des revenus perçus. Désormais, l’impôt est prélevé directement sur les salaires, retraites ou revenus assimilés, permettant aux contribuables et à l’administration une gestion plus fluide.

Avantages :

• Réduction des risques d’oublis ou de retard.
• Adaptation en temps réel à vos revenus.

Cependant, des régularisations annuelles peuvent intervenir, notamment si des crédits ou réductions (comme pour un emploi à domicile) s’appliquent à votre situation.