L’assurance emprunteur se change à tout moment

Le mécanisme

L’assurance emprunteur prend le relais sur un prêt immobilier quand vous ne pouvez plus le payer vous-même. Le bénéficiaire n’est pas votre famille, c’est la banque : l’assureur lui verse le capital restant dû, ou vos mensualités, selon l’événement. Aucun texte ne rend cette assurance obligatoire, mais le prêteur peut exiger que vous signiez un contrat avant de vous accorder le crédit (service-public.gouv.fr, fiche « Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? », vérifiée le 20 mai 2025). Dans les faits, elle conditionne l’offre de prêt. Nous sommes courtier en assurance, pas courtier en crédit : nous ne cherchons pas votre prêt, nous regardons l’assurance qui le couvre.

Le contrat couvre d’abord le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie, l’état dans lequel vous avez besoin d’une tierce personne pour les actes de la vie courante. Viennent ensuite l’invalidité permanente, partielle ou totale, et l’incapacité temporaire de travail, c’est-à-dire l’arrêt de travail. La perte d’emploi reste une option, rarement souscrite (service-public.gouv.fr, 20 mai 2025 ; ABE Infoservice, site d’information de la Banque de France et de l’ACPR).

Deux modes d’indemnisation coexistent, rarement expliqués au moment de signer. En mode forfaitaire, l’assureur verse un pourcentage de votre mensualité, sans regarder ce que vous avez perdu. En mode indemnitaire, il verse votre perte réelle de revenu, après déduction de vos indemnités journalières et de votre prévoyance (ABE Infoservice ; ANIL). S’ajoutent un délai de carence, période initiale pendant laquelle rien ne peut être demandé, et une franchise, délai entre l’arrêt et le premier versement. Chaque contrat exclut enfin certaines situations : sports pratiqués, déplacements, antécédents déclarés au questionnaire de santé.

La quotité est la part du capital que chaque emprunteur assure. Pour deux co-emprunteurs, elle va de 100 % au total, répartis par exemple en 50/50, à 200 % quand chacun est couvert en entier ; les répartitions 100/100, 80/100 ou 70/30 sont courantes (ANIL). Ce choix décide de tout au décès de l’un des deux. Assurés à 50 % chacun, l’assureur rembourse la moitié du capital restant dû et le survivant continue de payer l’autre moitié. Assurés à 100 % chacun, le prêt s’éteint.

Le prix, lui, se lit mal. Certaines cotisations se calculent sur le capital emprunté et restent fixes ; d’autres se calculent sur le capital restant dû et diminuent avec le temps. Le taux annuel effectif de l’assurance, le TAEA, sert précisément à comparer le coût des différentes formules (ANIL). La fiche standardisée d’information remise par la banque indique une estimation personnalisée du coût sur les huit premières années et sur la durée totale du prêt (ABE Infoservice ; recommandation du CCSF du 12 octobre 2021).

Une hypothèse, pour montrer le calcul. Un couple emprunte 250 000 € sur vingt ans et assure chacun 100 % du capital. Le contrat applique 0,30 % par an au capital emprunté, par assuré : 750 € par an et par personne, soit 62,50 € par mois chacun, 125 € par mois à deux. Sur vingt ans, le total atteint 30 000 €. Simulation indicative, sur la base des règles en vigueur en septembre 2026.

Pour qui, pour quoi

Un couple de 35 ans qui vient de signer son premier achat. L’assurance a été souscrite auprès de la banque, en même temps que l’offre de prêt, sans discussion. Tous deux sont en bonne santé et non-fumeurs. C’est le profil pour lequel un contrat individuel, tarifé sur leur situation plutôt que sur une moyenne d’assurés, change le coût total de l’opération. Le changement peut se faire dès le lendemain de la signature.

Un dirigeant de 48 ans qui porte un antécédent de santé ou une profession jugée à risque par l’assureur. Pour lui, la question n’est pas le prix, c’est d’être couvert. Une surprime, une exclusion sur une partie du corps, un ajournement, parfois un refus : le dossier se construit, se documente et se présente. La convention AERAS et le droit à l’oubli existent justement pour ces situations.

Un investisseur locatif de 52 ans qui détient trois prêts en cours. Chaque prêt porte sa quotité, ses exclusions et son coût. La prime se déduit parfois du revenu imposable, parfois non. Et l’assurance emprunteur ne remplace pas une prévoyance : elle protège la banque, pas votre train de vie ni celui de vos enfants.

À l’inverse, un emprunteur à qui il reste deux ans de remboursement n’a en général pas grand-chose à gagner : le capital restant dû est faible, et le dossier demande du temps.

Avantages

La liberté de changer : depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance à tout moment, sans frais (economie.gouv.fr, page écrite le 9 avril 2025). La banque dispose de dix jours ouvrés pour notifier sa décision et, en cas d’accord, émettre un avenant au contrat de crédit. Tout refus doit être explicite et comporter l’intégralité de ses motifs (ABE Infoservice).

La protection du logement : au décès, l’assureur règle le capital restant dû directement à la banque. Le conjoint et les enfants conservent le bien sans avoir à le vendre pour solder le prêt. C’est la raison d’être du contrat, bien avant son prix.

Le sur-mesure : quotité, couvertures retenues, durée de franchise, mode d’indemnisation, option perte d’emploi. Un contrat individuel se règle ligne par ligne, alors qu’un contrat de groupe applique la même grille à tous ses assurés.

L’accès simplifié pour les prêts modestes : depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé n’est plus exigé si la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € et si le remboursement total est prévu avant vos 60 ans (economie.gouv.fr, page écrite le 14 novembre 2025). Dans un couple, la condition s’apprécie assuré par assuré.

Inconvénients

L’équivalence de garanties : le nouveau contrat doit atteindre le niveau exigé par votre banque. Celle-ci choisit ses exigences dans une liste arrêtée par le Comité consultatif du secteur financier, dans la limite de onze critères pour le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité et l’incapacité, et de quatre critères pour la perte d’emploi (ABE Infoservice ; avis du CCSF du 13 janvier 2015). Un dossier qui rate un seul critère se fait refuser, à bon droit.

Les exclusions et les délais : le mal de dos, les affections psychiques, certains sports et certains déplacements figurent régulièrement parmi les situations écartées ou limitées. Une franchise de plusieurs mois peut vous laisser payer seul vos mensualités au pire moment. Ces clauses se lisent dans les conditions générales, jamais dans la plaquette.

Le prix suit l’âge, la santé et le métier : passé la cinquantaine, avec du tabac, un antécédent médical ou une activité manuelle, les propositions se resserrent. Au-delà de 200 000 € de part assurée ou d’un remboursement après 60 ans, le questionnaire de santé redevient exigible (economie.gouv.fr, 14 novembre 2025).

Un contrat difficile à comparer : deux modes de calcul de la cotisation, deux modes d’indemnisation, des franchises différentes, des définitions d’invalidité qui ne se recouvrent pas. Deux taux mensuels proches peuvent recouvrir des protections sans rapport.

Les erreurs fréquentes

Signer l’assurance de la banque et ne plus jamais ouvrir le dossier. Le contrat est accepté dans le même geste que l’offre de prêt, au moment où l’on pense au logement et pas au reste. Cinq ans plus tard, il tourne toujours, tarifé sur une moyenne d’assurés, alors que la loi autorise d’en changer n’importe quel jour et sans frais.

Assurer chacun à 50 % dans un couple pour alléger la mensualité. Cela fonctionne tant que tout va bien. Au décès de l’un des deux, seule la moitié du capital restant dû est remboursée, et le survivant, souvent avec un seul revenu, garde l’autre moitié à payer jusqu’au terme. C’est la décision que nous voyons le plus regretter.

Comparer deux taux mensuels et s’arrêter là. Un contrat indemnitaire à franchise longue, avec le dos et les affections psychiques écartés, affiche logiquement un tarif plus bas qu’un contrat forfaitaire à franchise courte. Ce n’est pas le même produit. La comparaison n’a de sens qu’à couverture identique, sur le TAEA et sur le coût total.

Sur la table en rendez-vous

Nous commençons par votre prêt : capital restant dû, durée restante, taux, nombre de crédits en cours et quotité retenue sur chacun. Puis votre situation : âge, état de santé, statut, profession, sports pratiqués, tabac, revenus du foyer et part de la mensualité dans ces revenus.

Nous reprenons ensuite la fiche standardisée d’information de votre banque, parce qu’elle contient les exigences que tout contrat de remplacement devra satisfaire, critère par critère. Nous regardons le contrat en place ligne à ligne : mode d’indemnisation, durée de franchise, définitions retenues pour l’invalidité et l’incapacité, exclusions, âge limite des protections, base de calcul de la cotisation, TAEA et coût estimé sur la durée totale.

Nous vérifions aussi ce qui se joue en dehors du prêt : votre prévoyance existante, celle de votre entreprise s’il y en a une, et ce qui resterait réellement à vos proches. Une assurance emprunteur protège une dette, pas un niveau de vie. Pour un dossier avec antécédent médical, nous examinons le droit à l’oubli, aujourd’hui acquis cinq ans après la fin du protocole thérapeutique en l’absence de rechute, ainsi que la grille de référence de la convention AERAS, ouverte jusqu’à 420 000 € de montant assuré et une échéance avant votre 71e anniversaire (economie.gouv.fr, page écrite le 10 février 2026).

Ce que nous décidons ensemble dépend de ces éléments. Un article ne peut pas le faire à votre place.