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Éditeur du site
Le site ipatrim.fr est édité par IPATRIM.
IPATRIM est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €.
Siège social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris.
SIREN : 938 718 392.
SIRET du siège : 938 718 392 00013.
RCS : 938 718 392 RCS Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 938 718 392.
Courriel : yohan.bakaraly@ipatrim.fr
Téléphone : 06 08 71 06 59
Ces informations répondent à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Directeur de la publication
Yohan Bakaraly, président d’IPATRIM.
Nos statuts réglementés
Nous exerçons trois activités réglementées. Chacune relève d’un statut, d’un registre et d’une autorité de contrôle.
Conseil en investissements financiers. Nous sommes conseiller en investissements financiers. Nous sommes membre de la CNCGP, Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers et par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Adhérer à une association agréée par l’Autorité des marchés financiers est obligatoire pour exercer ce métier.
Courtage en assurance. Nous sommes courtier en assurance. Depuis le 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est obligatoire pour un courtier, en application de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021.
Immatriculation. Nous sommes immatriculés à l’ORIAS sous le numéro 25001236. L’ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Vous pouvez vérifier notre immatriculation sur orias.fr.
Transaction sur immeubles et fonds de commerce. Nous sommes titulaires de la carte professionnelle n° CPI75012025000000071.
Cette carte nous est délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France, 11 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris, en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet.
Compétence juridique appropriée. Nous détenons la compétence juridique appropriée. Les consultations juridiques que nous donnons restent accessoires à notre activité de conseil patrimonial.
Nous n’exerçons aucune activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement. Nous ne faisons pas de courtage en crédit.
Nos autorités de contrôle
Pour l’activité de conseil en investissements financiers : Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02.
Pour l’activité de courtage en assurance : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09.
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Assurance de responsabilité civile professionnelle. Souscrite auprès de MMA, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans cedex 9, sous le contrat n° 118263166/033481. Montant de la garantie : 2 500 000 €.
Garantie financière pour l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Souscrite auprès de MMA Entreprise, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans cedex 9. Montant : 110 000 €.
Nous ne recevons aucun fonds, effet ou valeur au titre de cette activité.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par Framer B.V., société de droit néerlandais.
Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
Numéro d’enregistrement auprès de la chambre de commerce des Pays-Bas : 59920637.
Site : framer.com
Ce que ce site est, et ce qu’il n’est pas
Ce site présente notre cabinet, nos méthodes et des informations générales sur la gestion de patrimoine.
Les contenus publiés ici sont pédagogiques. Ils ne tiennent pas compte de votre situation, de vos objectifs ni de votre tolérance au risque.
Ils ne constituent donc ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription, ni un acte de démarchage.
Un conseil personnalisé suppose un entretien, une collecte d’informations et un document écrit remis avant toute décision.
Les exemples chiffrés publiés sur ce site sont des hypothèses. Ils sont présentés comme telles et ne préjugent d’aucun résultat.
Disponibilité et exactitude des informations
Nous faisons le nécessaire pour que le site reste accessible et à jour. Nous ne pouvons pas assurer une disponibilité permanente.
Les règles fiscales et réglementaires évoluent. Une information exacte à sa date de publication peut cesser de l’être. La date de mise à jour figure au bas de chaque page.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une erreur, d’une omission ou d’une indisponibilité du site.
Propriété intellectuelle
Les textes, schémas, images et documents publiés sur ce site sont la propriété d’IPATRIM ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans notre accord écrit préalable.
Les marques et dénominations sociales citées appartiennent à leurs titulaires.
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Les traitements de données réalisés à partir de ce site sont décrits dans notre politique de confidentialité, page /politique-de-confidentialite/.
Vous y trouverez les finalités, les durées de conservation, les destinataires et la façon d’exercer vos droits.
Responsable de traitement : IPATRIM, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, yohan.bakaraly@ipatrim.fr.
Réclamations et médiation
Vous pouvez nous adresser une réclamation par courrier ou par courriel.
La procédure, nos délais de traitement et les coordonnées des médiateurs compétents figurent sur la page /reclamations/.
Droit applicable
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Mise à jour de ces mentions
Nous pouvons modifier ces mentions légales à tout moment, notamment en cas d’évolution de nos statuts ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
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